Avis aux opérateurs n°1800837 du 14 juin 2018 - Cas de dispense d'autorisation administrative d'importation de matériels émettant des ondes radioélectriques, intégrés ou non à d'autres équipements, non connectés à un réseau ouvert au public

29 juin 2018

Documents à télécharger

AO n°18000837 du 14 juin 2018 - Cas de dispense d'AAI de matériels émettant des ondes radioélectriques (325.34 Ko)

•  AO n° 18000908 du 28 juin 2018 – Utilisation du code 17 -palette
• Avis aux opérateurs n°18001114 du 10 août 2018 - Exonérations dans les secteurs de la mine et de la métallurgie.