AO n° 13000193 du 1er février 2013 Délibération n° 246 du 27 décembre 2012 portant tarification du droit de navigation intérieure

01 février 2013

Avis aux opérateurs n°13000193 relatif à la délibération 246 du 27.12.2012 sur les nouveaux tarifs du DNI

Documents à télécharger

Avis aux opérateurs n°13000193 relatif à la délibération 246 du 27.12.2012 sur les nouveaux tarifs du DNI (190.33 Ko)

•  AO n° 13000056 du 14 janvier 2013 Modification de l’article 88 du Code des douanes de Nouvelle-Calédonie relatif à la détermination d’un seuil pour les obligations cautionnées
• AO n°15000278 du 26 février 2015 Regroupement tarifaire – simplification du circuit de transmission