AO n° 13000056 du 14 janvier 2013 Modification de l’article 88 du Code des douanes de Nouvelle-Calédonie relatif à la détermination d’un seuil pour les obligations cautionnées

15 janvier 2013

Modification de l'article 88 du code des douanes de Nouvelle-Calédonie

Documents à télécharger

Liens utiles