Le véhicule, qui doit avoir acquitté les droits et taxes en Nouvelle-Calédonie, sera repris sur l'inventaire de vos effets et biens personnels à présenter au service des douanes.
Il convient de joindre :
- un justificatif du changement de résidence ou l'avis de mutation;
- une facture ou une attestation de propriété du véhicule justifiant sa possession depuis plus de 6 mois au moment du transfert de résidence;
Le véhicule ayant bénéficié de la franchise ne pourra être revendu avant le délai d'un an, sauf à acquitter les droits et taxes exigibles dans le pays ou le territoire d'importation.
Vous pouvez utilement consulter le site internet de la douane en métropole sur www.douane.gouv.fr. où vous trouverez toute information complémentaire.
