La carte de libre circulation est gratuite et valable 10 ans. Elle peut être délivrée par les brigades des douanes ou par les bureaux de douanes à Nouméa et à Tontouta.
Elle permet de regrouper, sur un même document, les justificatifs de dédouanement de plusieurs appareils.
Vous pouvez vous adresser :
- à Nouméa : Bureau de Nouméa port, 4 Rue F. Russeil, Nouville (tél 26 53 85) ;
- à Tontouta : Bureau de douane de Tontouta fret, aérogare de fret, Tontouta (tél :35 11 64).
La carte de libre circulation est délivrée :
- en cas d'achat sur le territoire : au vu du matériel et de sa facture d'achat locale;
- en cas d'achat à l'étranger ou en métropole : au vu du matériel et, soit de la quittance du paiement des droits et taxes à l'entrée du territoire, soit du justificatif de la franchise.
Si vous rapportez un appareil d'une valeur de moins de 30 000 F CPF, vous pouvez bénéficier de la "franchise voyageurs adulte". Pour qu'à l'avenir de vos prochains déplacements cet appareil puisse figurer sur la carte de libre circulation, vous devez, lors de votre déclaration auprès de la brigade des douanes de l'aéroport de Tontouta, faire apposer la mention de cette entrée en franchise sur la facture de l'appareil.
