Vous souhaitez obtenir la mainlevée d'une "cession interdite" sur un véhicule afin de le revendre et vous voulez connaître le montant de TGI à acquitter pour régulariser sa situation fiscale ?

Vous pouvez calculer le montant à payer à l'aide d'un tableau à votre disposition sur le site internet de la direction régionale des douanes de Nouvelle-Calédonie.

 

Accéder au module de simulation et remplissez les zones avant de cliquer sur "calculer les droits et taxes à payer"

 

Attention appelée :

Il convient de mentionner le numéro de tarif douanier correct afin d'obtenir la bonne taxation. Ce numéro dépend notamment du type de véhicule, de sa cylindrée, du nombre de places assises etc...

Pour procéder au classement tarifaire, vous pouvez consulter le tarif en ligne sur le présent site à l'onglet "le tarif douanier", et sélectionner le chapître 87 dont relèvent les véhicules.

Passé un délai de cinq ans, le véhicule, amorti comptablement, pourra être revendu sans devoir acquitter la TGI, sous réserve d'en informer le service des douanes.

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