Bases légales et règlementaires
Différents arrêtés régissent l'utilisation de SYDONIA et les déclarations de manifeste ou en détails à l'aide de SYDONIA.
Vous pouvez consulter les avis aux opérateurs en lien avec SYDONIA par l'accès rapide "avis aux opérateurs".
Le document administratif unique (DAU) a été modifié pour répondre aux contraintes de la Nouvelle-Calédonie (voir ci-dessous pour exemple). Les rubriques servies automatiquement par SYDONIA sont décrites dans le documents ci-dessous.
Documents à télécharger
Règlementation - 
Arrêté 04-2971/GNC du 16 décembre 2004 (MAJ 2012) fixant la forme des déclarations en douane et les énonciations qu'elles doivent contenir, les documents qui doivent y être annexés
(391.31 Ko)
Arrêté 04-2971/GNC du 16 décembre 2004 (MAJ 2012) fixant la forme des déclarations en douane et les énonciations qu'elles doivent contenir, les documents qui doivent y être annexés
(391.31 Ko)
Règlementation -
Annexe 1 de l'arrêté 04-2971 du 16 décembre 2004 - modèle DAU, 1ère page
(85.17 Ko)
Annexe 1 de l'arrêté 04-2971 du 16 décembre 2004 - modèle DAU, 1ère page
(85.17 Ko)
Règlementation -
Annexe 2 de l'arrêté 04-2971 du 16 décembre 2004 - modèle DAU, page "article"
(92.32 Ko)
Annexe 2 de l'arrêté 04-2971 du 16 décembre 2004 - modèle DAU, page "article"
(92.32 Ko)
Règlementation -
Annexe 3 de l'arrêté 04-2971 du 16 décembre 2004 (MAJ 2012) - Notice relative aux indications à faire figurer dans le DAU
(1006.61 Ko)
Annexe 3 de l'arrêté 04-2971 du 16 décembre 2004 (MAJ 2012) - Notice relative aux indications à faire figurer dans le DAU
(1006.61 Ko)
Règlementation -
Annexe 3a de l'arrêté n°04 2971 du 16 décembre 2004 - Codifications des pays et monnaies
(29.58 Ko)
Annexe 3a de l'arrêté n°04 2971 du 16 décembre 2004 - Codifications des pays et monnaies
(29.58 Ko)
Règlementation -
Annexe 3b de l'arrêté 04-2971 du 16 décembre 2004 (MAJ 2012) - Liste des positions tarifaires affectées d'un renvoi dans le tarif des douanes qui permet une exonération de taxe ou une dérogation aux formalités du commerce extérieur
(47.3 Ko)
Annexe 3b de l'arrêté 04-2971 du 16 décembre 2004 (MAJ 2012) - Liste des positions tarifaires affectées d'un renvoi dans le tarif des douanes qui permet une exonération de taxe ou une dérogation aux formalités du commerce extérieur
(47.3 Ko)
Règlementation -
Annexe 3c de l'arrêté 04-2971 du 16 décembre 2004 (MAJ 2012) - Codifications des régimes douaniers - régimes sollicités et régimes précédents
(54.16 Ko)
Annexe 3c de l'arrêté 04-2971 du 16 décembre 2004 (MAJ 2012) - Codifications des régimes douaniers - régimes sollicités et régimes précédents
(54.16 Ko)
Règlementation -
Annexe 3e de l'arrêté 04-2971 du 16 décembre 2004 - Nomenclature générale des documents
(13.35 Ko)
Annexe 3e de l'arrêté 04-2971 du 16 décembre 2004 - Nomenclature générale des documents
(13.35 Ko)
Règlementation -
Arrêté 05-2535/GNC du 6 octobre 2005 portant modification de l'annexe 3c de l'arrêté 04-2971 relatif au DAU
(21.47 Ko)
Arrêté 05-2535/GNC du 6 octobre 2005 portant modification de l'annexe 3c de l'arrêté 04-2971 relatif au DAU
(21.47 Ko)
Règlementation -
Arrêté 07-4907/GNC du 23 octobre 2007 portant modification de l'annexe 3d de l'arrêté 04-2971 du 16 décembre 2004
(20.35 Ko)
Arrêté 07-4907/GNC du 23 octobre 2007 portant modification de l'annexe 3d de l'arrêté 04-2971 du 16 décembre 2004
(20.35 Ko)
Règlementation -
Arrêté 07-4907/GNC du 23 octobre 2007 portant modification de l'annexe 3d de l'arrêté 04-2971 du 16 décembre 2004
(20.35 Ko)
Arrêté 07-4907/GNC du 23 octobre 2007 portant modification de l'annexe 3d de l'arrêté 04-2971 du 16 décembre 2004
(20.35 Ko)
Règlementation -
Arrêté 04-3061/GNC du 23 décembre 2004 portant création et organisation du fonctionnement du système de dédouanement automatisé du fret international
(30.16 Ko)
Arrêté 04-3061/GNC du 23 décembre 2004 portant création et organisation du fonctionnement du système de dédouanement automatisé du fret international
(30.16 Ko)
Règlementation -
Arrêté 04-3063/GNC du 23 décembre 2004 relatif à la mise en fonctionnement du système de dédouanement automatisé du fret international
(20.04 Ko)
Arrêté 04-3063/GNC du 23 décembre 2004 relatif à la mise en fonctionnement du système de dédouanement automatisé du fret international
(20.04 Ko)
Règlementation -
Arrêté 05-2533/GNC du 6 octobre 2005 relatif à la mise en fonctionnement de SYDONIA (date manifeste et composition du comité prévu par l'article 15 de l'arrêté 04-3061 du 23 décembre 2004
(385.58 Ko)
Arrêté 05-2533/GNC du 6 octobre 2005 relatif à la mise en fonctionnement de SYDONIA (date manifeste et composition du comité prévu par l'article 15 de l'arrêté 04-3061 du 23 décembre 2004
(385.58 Ko)
Règlementation -
Arrêté 05-2905/GNC du 10 novembre 2005 relatif à la désignation des membres du comité consultatif prévu par l'article 15 de l'arrêté 04-3061 du 23 décembre 2004 (représentants utilisateurs)
(54 Ko)
Arrêté 05-2905/GNC du 10 novembre 2005 relatif à la désignation des membres du comité consultatif prévu par l'article 15 de l'arrêté 04-3061 du 23 décembre 2004 (représentants utilisateurs)
(54 Ko)
Règlementation -
arrêté 05-3119/GNC du 1er décembre 2005 portant création et organisation du fonctionnement du réseau privé virtuel reliant le réseau informatique de la Nouvelle-Calédonie aux réseaux informatiques des opérateurs du commex et ouvrant l'accés à SYDONIA
(959.65 Ko)
arrêté 05-3119/GNC du 1er décembre 2005 portant création et organisation du fonctionnement du réseau privé virtuel reliant le réseau informatique de la Nouvelle-Calédonie aux réseaux informatiques des opérateurs du commex et ouvrant l'accés à SYDONIA
(959.65 Ko)
Règlementation -
Arrêté 06-4269/GNC du 2 novembre 2006 fixant els énonciations que doit contenir le manifeste dans SYDONIA
(22.62 Ko)
Arrêté 06-4269/GNC du 2 novembre 2006 fixant els énonciations que doit contenir le manifeste dans SYDONIA
(22.62 Ko)
Règlementation -
Annexe 3 de l'arrêté 06-4269 du 2 novembre 2006 - indications devant figurer dans les rubriques du manifeste
(46.26 Ko)
Annexe 3 de l'arrêté 06-4269 du 2 novembre 2006 - indications devant figurer dans les rubriques du manifeste
(46.26 Ko) 
