La taxation des envois postaux
Une taxation de regroupement correspondant à un groupe de produits est appliquée aux envois postaux dont la valeur CAF (coût, assurance et fret) est inférieure ou égale à 100 000 XPF.
cf : délibération n° 344 du 22 août 2018 + arrêté n°2157 du 04.09.2018 + délibération n°375 du 26.12.2018
Les droits de douane sont dus uniquement sur les marchandises non originaires de l’Union Européenne. Les produits d’une valeur inférieure à 50 000 XPF et destinés aux particuliers, en provenance de l’Union Européenne, sont admis comme produits originaires, même en l’absence de justificatif d’origine.
Les produits dont la valeur CAF est supérieure à 100 000 XPF doivent être classés à leur nomenclature propre, sur la base du tarif des douanes.
Il est instauré un minimum de perception fixé à 500 XPF. Une dispense du paiement des droits et taxes est accordée dès lors que le montant liquidé par envoi est inférieur à ce montant (hors redevance informatique).
Le fait d’acquitter la TVA en métropole ne vous dispense pas d’acquitter les droits et taxes à l’importation en Nouvelle-Calédonie, celle-ci étant seule compétente en matière de fiscalité. De ce fait, la TVA acquittée en métropole ne peut pas être déduite du montant des droits et taxes à acquitter lors de l’importation en Nouvelle-Calédonie.
En revanche, la taxation sera appliquée sur un prix de vente hors TVA, à condition que ce montant apparaisse distinctement sur la facture.
