Particulier résident fiscal calédonien, vous souhaitez acheter un bateau à Tahiti pour l'importer en Nouvelle-Calédonie ?

En premier lieu, il convient d'effectuer les formalités au départ de Tahiti; sur place, la direction des douanes de Polynésie française vous renseignera utilement.

Lors de l'arrivée du navire en Nouvelle-Calédonie, vous procéderez aux formalités d'usage (les clearances : voir sur le site rubrique particuliers/plaisance/formalités à accomplir au départ et à l'arrivée) auprès de la capitainerie, des douanes, de la police.... 

Puis, vous devrez, dans un délai de dix jours, faire établir une déclaration d'importation. Pour cela, il est conseillé de s'adresser à un commissionnaire en douane. Vous avez également la possibilité d'établir vous-même la déclaration en douane en vous rendant à l'unité banalisée de dédouanement, reliée à l'application informatique SYDONIA, située au bureau de Nouméa-port. 

Toutefois cette démarche, technique, est réservée à ceux qui ont déjà une certaine pratique du dédouanement.

 

Vous acquitterez les droits et taxes en fonction de la valeur en douane* et du tonnage du navire : 

  • 17 % de taxes pour les navires de plus de vingt tonneaux, quelle que soit l'origine;
  • 17 % ou 27%, pour les navires de moins de vingt tonneaux, selon l'origine : en effet, les navires non originaires de l'Union européenne doivent acquitter 10% de droits de douane s'ajoutant aux 17% de taxes.

 

Vous pourrez déduire, sur justificatif, le montant des droits et taxes déjà payés lors de l'importation initiale de ce navire en Polynésie, en application de l'article 19 du décret 60-600 du 22 juin 1960. 

Par la suite il conviendra de procéder aux formalités de changement de port d'attache auprès des services compétents : immatriculation auprès des affaires maritimes et francisation auprès du service des douanes.

 

* La valeur en douane est la valeur transactionnelle (valeur facture) augmentée des frais éventuels ex: frais d'enregistrement à tahiti, convoyage par un professionnel, fret (si chargement sur un cargo).

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