Publication de l'arrêté n°23.MO.26 du 30 avril 2026 portant application des articles L. 231-2 et L. 232-1 du code des douanes

Suite à la mise à jour nationale du code des douanes qui entre en application au 1er mai 2026, le présent arrêté n°23.MO.26 du 30 avril 2026 du Haut-Commissariat de La République en Nouvelle-Calédonie dispose quelles marchandises sont soumises aux dispositions des articles L. 232-1 et L. 232-4 dudit code.

L'arrêté se trouve désormais disponible au téléchargement via le lien ci-dessous.