AO n°20000604 du 28 avril 2020 relatif aux mesures de simplifications en matière de dédouanement afin de soutenir les entreprises tournées vers le commerce international - dématérialisation des procédures

30 avril 2020

Documents à télécharger

AO n°20000604 du 28 avril 2020 relatif aux mesures de simplifications en matière de dédouanement afin de soutenir les entreprises tournées vers le commerce international - dématérialisation des procédures (567.94 Ko)

•  AO n°20000585 du 24 avril 2020 relatif aux modalité d'application du système REX : compléments d'informations
• AO n°20000605 du 28 avril 2020 relatif aux mesures de simplifications en matière de dédouanement portant sur les régimes économiques et la délivrance de D40