AO n° 19000611 du 26.03.2019 portant publication d'un arrêté et modification du tableau des codes exonération dans SYDONIA

27 mars 2019

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AO N°19000611 du 26.03.2019 portant publication d'un arrêté et modification du tableau des codes exonération dans SYDONIA (667.42 Ko)

Arrêté n° 2019-557/GNC du 12 mars 2019 modifiant l’arrêté modifié n° 2018-2323/GNC du 25 septembre 2018 précisant les modalités d’exonération de la taxe générale sur la consommation à l’importation (55.93 Ko)

•  A0 n°19000479 du 5 mars 2019 - Loi du pays n°2018-25 du 26 décembre 2018 relative à l'efficacité énergétique des équipements - Application de l’article 10 du CDNC
• AO n°19000628 du 27 mars 2019 relatif à la publication de deux arrêtés de modification des taux de la TGC sur les pneumatiques et sur les répulsifs corporels contre les moustiques