Avis aux opérateurs n° 18000071 du 12 janvier 2018 - Modification des taux de la taxe sur les alcools et les tabacs (TAT3S) et de la TCI - Modalités d'application de la mesure transitoire prévue à l'article 10 du code des douanes.

18 janvier 2018

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Avis aux opérateurs n° 18000071 du 12 janvier 2018 - Modification des taux de la taxe sur les alcools et les tabacs (TAT3S) et de la TCI - Modalités d'application de la mesure transitoire prévue à l'article 10 du code des douanes. (469.46 Ko)

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