Généralités

Généralités

L'espèce tarifaire est l'une des trois notions essentielles, avec l'origine et la valeur en douane, pour déterminer le traitement douanier à réserver à une marchandise.

Définition de l'espèce tarifaire et enjeux

Lors de l'établissement de la déclaration en douane, vous devez compléter la désignation commerciale de votre marchandise et identifier son espèce tarifaire.

Définie par l'article Lp. 121-2 du nouveau « code des douanes de Nouvelle-Calédonie », l'espèce tarifaire est la dénomination qui est attribuée à la marchandise dans le tarif douanier de Nouvelle-Calédonie.

A l'importation et à l'exportation, ce classement est fondamental pour les entreprises.

C'est sur ce classement que reposent notamment :

•  la détermination des droits et taxes applicables à la marchandise importée ou exportée,
•  les prohibitions ou, le cas échéant, les mesures d’embargos ;
•  les mesures de politique commerciale (telles que les mesures de protection quantitatives ou tarifaires établies par la Direction des Affaires Economiques)
•  les normes de sécurité ou encore les formalités sanitaires, phytosanitaires ou d'autre nature.

C’est aussi à partir de ce classement que sont élaborées les statistiques du commerce extérieur du territoire.

Tarif des douanes de Nouvelle-Calédonie et nomenclature ou TD

Le tarif des douanes de Nouvelle-Calédonie est basé sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH) de l'organisation mondiale des douanes (OMD).

Il est composé de 22 sections et de 99 chapitres, ce qui représente plus de 6.000 positions tarifaires.

Chaque nomenclature ou TD, attaché au « libellé » bien spécifique d’une marchandise, est composé de 8 chiffres.

•  Les 6 premiers chiffres, positions et sous-positions tarifaires des marchandises, sont issus du système harmonisé mondial - issu de la convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises adoptée à Bruxelles le 14 juin 1983 ;
•  Les 2 derniers chiffres, subdivisions de nomenclature, sont créés en plus de celles du système harmonisé pour répondre aux besoins de la Nouvelle-Calédonie ;

Vous pouvez consulter les nomenclatures tarifaires et les taxes associés à ces codes au travers de l’outil Nomenclature tarifaire et effectuer une simulation du montant des droits et taxes applicables.