ABROGÉ - AO n° 001758 du 19 mai 2010 - Modalités de décompte du délai de séjour autorisé en franchise de la taxe de magasinage pour les conteneurs dits "dernier voyage"

Avis aux opérateurs n° 1758 du 19 mai 2010 relatif au délai de séjour autorisé en franchise de la taxe de magasinage pour les conteneurs dits "dernier voyage"

Abrogé à compter du 28 janvier 2022, vu la suppression de la taxe de magasinage conformément à l'article 9 de la loi du pays n°2022-3 du 21 janvier 2022.

Consulter l'avis aux opérateurs n°22000113 du 1er février 2022.