Admission temporaire

CETTE PAGE EST ACTUELLEMENT EN COURS DE REFONTE

ADMISSION TEMPORAIRE

Bases juridiques :

- Dispositions communes aux régimes suspensifs : Articles Lp. 371-1 et R. 371-1 et suivants du nouveau « Code des douanes de Nouvelle-Calédonie »

- Articles Lp. 374-1 et suivants du nouveau « Code des douanes de Nouvelle-Calédonie »

- Articles R. 374-1 à R. 374-28 du nouveau « Code des douanes de Nouvelle-Calédonie »