Le classement des marchandises

I - La structure du tarif

Les marchandises sont classées par section et chapitre comme indiqué dans la table des matières ci-jointe.

Le numéro du chapitre correspond aux deux premiers chiffres du classement tarifaire.

Attention : le tarif est susceptible d’évoluer. Il est conseillé de vérifier, auprès d’un professionnel du dédouanement, le classement résultant de votre recherche.

II - La technique de classement ou les règles générales d'interprétation du système harmonisé

Il existe 6 règles générales d'interprétation du SH (RGI)

Règle 1 :

Les titres n'ont qu'une valeur indicative de classement.

Le classement est déterminé :

• d'après le libellé des positions et des notes de section ou de chapitre,
• lorsqu'elles ne sont pas contraires aux termes desdites positions et notes d'après les règles 2, 3, 4 et 5.

Règle 2 :

• Règle 2 a) - Articles incomplets ou non finis

La règle élargit la partie d'une position concernant un article complet à un article incomplet, ou non fini, à condition qu'il présente en l'état les caractéristiques de l'article fini ou complet.

Articles présentés à l'état démonté ou non monté

La règle élargit la position relative à un article monté, à un article présenté à l'état démonté ou non monté.

• Règle 2 b) Produits mélangés et articles composites : cette règle étend la portée des positions concernant une matière déterminée, de façon à inclure les matières mélangées ou associées à d'autres matières.

Même observation pour les positions reprenant les ouvrages en une matière déterminée.

Ces articles sont classés suivant les règles 3.

Règle 3 :

Cette règle permet de classer dans une rubrique tarifaire, des articles susceptibles de relever de deux ou plusieurs positions.

• Règle 3 a) : La position la plus spécifique a priorité sur les positions de portée générale.
• Règle 3 b) : Les marchandises sont classées suivant leur caractère essentiel.

Sont concernées : Les produits mélangés, les ouvrages composés de matières différentes et les marchandises présentées en assortiments.

• Règle 3 c) : Dans le cas où l'application des règles 3a et 3b ne permet pas le classement, la marchandise est alors rangée à la dernière position possible par ordre de numérotation.

Règle 4 :

Les marchandises qui ne peuvent être classées en application des règles précédentes sont classées par analogie.

Règle 5 :

Classement des contenants et des écrins

Règle 5 a) : Classement des étuis et écrins avec les articles auxquels ils sont destinés sous réserve des conditions ci-après :

• les contenants doivent être spécialement aménagés pour recevoir l'article,
• ils sont susceptibles d'un usage prolongé,
• ils sont présentés avec les articles auxquels ils sont destinés.

Exemple : écrin à bijoux n°71.13, les étuis à jumelles n°90.05

Règle 5 b) : Classement des emballages normalement utilisés pour les marchandises qu'ils contiennent. Les emballages suivent le régime des marchandises qu'ils contiennent.

Exclusion à cette règle : Emballages à utilisations répétées.

Exemple : récipients en fer ou en acier pour les gaz comprimés ou liquéfiés.

Règle 6 :

Règle de classement pour les sous-positions tarifaires.

Les règles 1 à 5 énoncées ci-dessus sont également applicables au classement d'un produit à une sous-position d'une même position tarifaire.