Ses missions

La direction des douanes de Nouvelle-Calédonie est une administration de l’État qui exerce pour le compte de la Nouvelle-Calédonie des missions fiscales, économiques et de protection :

Mission fiscale

 

La douane est chargée d'assurer le contrôle de l'assiette et de la liquidation de tous les droits et taxes perçus sur les marchandises importées en Nouvelle-Calédonie. Le recouvrement de ces mêmes taxes est assuré par la Paierie de la Nouvelle-Calédonie. Ces droits et taxes sont perçus exclusivement pour le compte du budget de la Nouvelle-Calédonie, des provinces, des communes et des établissements publics du territoire.

 

Mission économique

 

Grâce à sa connaissance approfondie du commerce international, la douane soutient également l'économie et les entreprises de Nouvelle-Calédonie. Sur la base des règles fixées par la Nouvelle-Calédonie, la douane contrôle les flux commerciaux avec 3 objectifs :

 

  • la fluidité ;
  • la sécurité ;
  • la qualité, grâce à des procédures adaptées aux besoins des entreprises.

 

Mission de lutte contre la fraude et les grands trafics internationaux

La douane exerce cette mission de protection à la fois sur la base des lois et règlements nationaux ou internationaux en sa qualité d'administration de l’État (lutte contre les trafics de stupéfiants, de contrefaçons, d'armes, d’espèces menacées d'extinction…) mais également sur la base des lois du pays et des délibérations du Congrès de la Nouvelle-Calédonie. Elle contrôle les marchandises soumises à des normes de protection du consommateur ou à des quotas d'importation en application du programme annuel des importations édictées par la Nouvelle-Calédonie, et prévient l'importation de marchandises prohibées ou l'exportation illégale de trésors culturels protégés.

 

La direction régionale des douanes de Nouvelle-Calédonie participe aux actions de coopération régionale intéressant la douane dans le Pacifique Sud.

 

Elle est notamment membre de l'Organisation des administrations des douanes d'Océanie ("Oceania Customs Organisation" - OCO-).

 

Liens utiles

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