Présentation
Généralités
Est autorisé à dédouaner une marchandise « toute personne en mesure de présenter ou de faire présenter à l’administration des douanes la marchandise en cause ainsi que tous les documents dont la production est nécessaire pour permettre l’application des dispositions régissant le régime douanier pour lequel la marchandise est déclarée ». Article Lp. 322-1 du nouveau Code des douanes.
Cette personne, personne physique ou morale, qui doit être établie en Nouvelle-Calédonie*, peut être :
- le propriétaire de la marchandise, l’importateur, le destinataire (…) qui agit en son nom et pour son compte ;
- le représentant qui agit pour le compte de la personne représentée.
«Toute personne peut se faire représenter auprès de l’administration des douanes pour accomplir les formalités liées au dépôt de la déclaration en douane. »
Preuve de la représentation vis à vis de l’administration des douanes
Les opérateurs qui souhaitent se faire représenter auprès de l'administration des douanes disposent d'un modèle unique de procuration applicable aux différents secteurs d'activités dans lesquels ils interviennent.
Cette procuration se distingue du mandat de représentation qui relève de la relation contractuelle entre le représentant et son client.
Modalités de la représentation
La représentation peut être
- Directe : le représentant agit au nom et pour le compte d’autrui ;
- Indirecte : le représentant en douane agit en qualité de déclarant en son nom propre mais pour le compte d’autrui.
Ces notions permettent d’identifier le redevable de la dette douanière et sont indiquées en rubrique 4 de la declaration en douane.
La modalité pour laquelle les opérateurs ont opté fait l’objet du mandat de représentation et doit pouvoir être justifiée ; elle relève de la relation contractuelle entre le mandant et le mandataire.
Conditions relatives au représentant – statut de représentant en douane enregistré
Seules les personnes ayant obtenu le statut de représentant en douane enregistré peuvent être représentants auprès de l’administration des douanes (sauf exceptions limitativement énumérées).
Pour le statut de représentant en douane enregistré, se référer à l’onglet spécifique « Représentant en douane ».
