Au moment de l'importation de votre véhicule, vous avez sollicité et obtenu la franchise des droits et taxes. Ce régime entraine un délai d'incessibilité, mentionné sur la carte grise du véhicule : "Non transférable pendant 5 ans".
Vous disposez de la possibilité de revendre votre véhicule sur le territoire avant l'expiration de ce délai, à condition d'acquitter le montant des droits et taxes dûs, calculés sur la valeur d'importation (valeur reprise sur la déclaration en douane).
Avant la réalisation de cette vente, vous devez vous présenter, muni de la copie de la carte grise du véhicule, et du document d'importation, au bureau de douane de Nouméa port, 4 rue Félix Russeil, Nouville, à Nouméa (tel 26 53 66 / fax 26 53 19) afin d'acquitter les droits et taxes.
