Simulation d'une taxation

Cette simulation ne concerne que les cas de mise à la consommation directe en dehors de tout régime fiscal privilégié.

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  • 1 La codification statistique à 8 chiffres du produit;
  • 2 c.f. la notion de valeur en douane;
  • 3 Si l'origine U.E, PTOMAS ou pays ACP est justifiée par un EUR1 ou une déclaration de l'origine préférentielle;
  • 4 Unité complémentaire (litres, hectolitres, nombre, paire, m3, etc.) requise pour certains TD;
  • 5 1000 XPF = 8.38 € ou 1 € = 119.3317 XPF

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