Le sommaire analytique
TITRE I - Dispositions préliminaires
Règles générales pour l’interprétation de la nomenclature du système harmonisé
Liste des abréviations, signes et conventions
Unités complémentaires
TITRE II - Dispositions spéciales
1 - Exonération
2 - Champ d'application des droits de douane
3 - Droits et taxes à l’importation et à l’exportation
4 - Taxe de péage
5 - Taxe sur le fret aérien
6 - Echanges préférentiels avec la Polynésie française
TITRE III - Tarif des douanes
Table des matières
Nomenclature tarifaire et tableau des différents droits et taxes applicables
