La taxe générale sur la consommation (TGC) dans l'acte de dédouanement

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La TGC est mise en oeuvre en deux étapes : la "marche à blanc" du 1er avril 2017 au 30 septembre 2018 et définitive à compter du 1er octobre 2018. Elle remplace quatre taxes perçues à l'importation : la taxe générale à l'importation (TGI), la taxe de base à l'importation (TBI), la taxe sur le fret aérien (TFA) et la taxe de péage (TP).

Les conséquences à l'importation :

A l'importation, la TGC produit tous ses effets dans son champ d'application et sur son assiette. Son champ l'application comprend toutes les marchandises (soit 7000 positions tarifaires), selon plusieurs taux et avec éventuellement des exonérations destinées à prendre en compte des situations particulières.

A compter du 1er octobre 2018 les taux de TGC sont les suivants :

  • réduit : 3%
  • normal : 11%
  • supérieur : 22%

L’annexe de l’arrêté  modifié n° 2018-2157 du 4 septembre 2018 affecte à chaque nomenclature douanière le taux de TGC applicable aux marchandises conformément aux diverses dispositions adoptées par le congrès et le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.

Comme annoncé, en note préliminaire de cette annexe, ces taux correspondent au taux de droit commun et ne préjugent pas de l’existence d’un taux spécifique à l’une ou l’autre des marchandises reprises sous une même nomenclature.

Le taux spécifique est sollicité par utilisation du code complémentaire 100 dans SYDONIA qui applique le taux particulier prévu pour la marchandise considérée par exception au taux normalement applicable à la nomenclature sous laquelle elle est déclarée.

Les exonérations :

Les codes exonérations utilisables dans SYDONIA sont repris dans le tableau ci-dessous sous l'intitulé "Tableaux des codes exo applicables dans le cadre de la TGC à taux pleins".

Toutes questions relatives à la TGC à l'importation peuvent être posées à l'adresse : tgc-douane@gouv.nc.

 

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