La taxe générale sur la consommation (TGC) dans l'acte de dédouanement

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La TGC est mise en oeuvre en deux étapes : la "marche à blanc" du 1er avril 2017 au 30 juin 2018 et définitive à compter du 1er juillet 2018. Elle remplace quatre taxes perçues à l'importation : la taxe générale à l'importation (TGI), la taxe de base à l'importation (TBI), la taxe sur le fret aérien (TFA) et la taxe de péage (TP).

 

La "marche à blanc"

La TGC s'applique dans tous ses effets et est liquidée à l'importation, parallèlement aux taxes existantes et à des taux réduits. Sa mise en oeuvre a des conséquences à l'importation comme à l'exportation.

 

Les conséquences à l'importation

A l'importation, la TGC produit tous ses effets dans son champ d'application et sur son assiette.

Son champ l'application comprend toutes les marchandises (soit 7000 positions tarifaires), selon plusieurs taux et avec éventuellement des exonérations destinées à prendre en compte des situations particulières.

Les taux de la "marche à blanc" sont les suivants :

  • exempt : 0%
  • réduit : 0,25%
  • normal : 0,5%
  • supérieur : 1%

Les exonérations sont de trois types :

  • l'exonération est prévue par un texte en vigueur mais pas par la loi du pays TGC
  • l'exonération est prévue par un texte en vigueur et par la loi du pays TGC
  • l'exonération n'est pas prévue par un texte en vigueur mais par la loi du pays TGC

Les codes exonérations utilisés pour ces trois cas de figure dans SYDONIA sont repris dans le tableau ci-dessous.

 

Les conséquences à l'exportation

On distingue deux cas : les régimes d'exportations déclarées et la conduite en douane.

Le régime d'exportation définitive ouvre droit à déduction fiscale. En cas de réimportation autorisée, la TGC est liquidée comme à l'importation.

Le régime d'exportation temporaire n'ouvre pas droit à déduction fiscale et à la réimportation la TGC est liquidée selon les règles propres à chacun des régimes de réimportation.

La conduite en douane suit la déclaration en douane et permet de s'assurer que la marchandise quitte effectivement le territoire douanier. L'exportation est justifiée par l'exemplaire exportateur de la déclaration d'exportation ET par le visa d'embarquement pour ouvrir droit à déduction fiscale.

 

Exemple de calcul

Importation de résine naturelle (SH 1301 9000) pour une valeur en douane
de 1 000 € soit 119 300 XPF.
Les taxes qui s’appliquent jusqu’au terme de la « marche à blanc » sont liquidées dans les mêmes conditions qu’actuellement.

  • DD :     119 300 X 10 %      =     11 930
  • TGI :     0
  • TBI :     119 300 X 5 %       =        5 965
  • TP :      119 300 X 1 %        =       1 193

            TOTAL TAXES          =              19 088 XPF

 

L’assiette de la TGC est la somme de la valeur en douane et des autres taxes afférentes à la marchandise.

  • Valeur en douane       =    119 300
  • Total des taxes           =       19 088

Assiette de la TGC     =     119 300 + 19 088 = 138 388 XPF

TGC liquidée :

    - TGC     =     valeur d’assiette     X     taux TGC

    - TGC     =     138 388                  X     0,25 %

    - TGC     =     345 XPF

Total des taxes à payer = 19 088 + 345 = 19 433 XPF

 

La mise en oeuvre définitive

Au terme de la "marche à blanc", le basculement dans le dispositif définitif impliquera la suppression des quatre taxes (TGI, TBI, TP, TFA) et l'application des taux définitifs.

 

 

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