Présentation et fonctionnalités
DOcument Réceptionnés par l'Administration des Douanes en Electronique
DORADE a pour principe de permettre aux opérateurs de scanner l'ensemble de leurs documents relatifs aux déclarations pour les déposer sur le serveur DORADE.
Ainsi, les déclarations qui auront obtenu le BAE (bon à enlever) seront scannées et transmises au serveur DORADE et ne seront plus déposées en format "papier" dans les bureaux de douane. L'opérateur a obligation de conserver les originaux.
Les déclarations en circuit de contrôle (documentaire ou physique) seront scannées et transmises au serveur DORADE, puis déposées au format "papier A4" aux bureaux de douane pour traitement.
Les opérateurs ont deux possibilités :
- l'utilisation d'un serveur "ftp" pour déposer leurs fichiers scannés (voir pré-requis DORADE)
- la saisie manuelle dans DORADE des documents à archiver.
Arrêté n° 2011-2215/GNC du 27/09/11 relatif à la mise en service d'un système de gestion électronique des documents pour l'archivage, la consultation et la gestion des déclarations en douane enregistrées au moyen du système de dédouanement automatisé du fret international.