Présentation et fonctionnalités

DOcument Réceptionnés par l'Administration des Douanes en Electronique

 

Dans le cadre de la modernisation des procédures et de la facilitation des échanges commerciaux, DORADE est la dématérialisation des documents liés aux procédures de dédouanement.
Cette gestion électronique de documents représente 4/5 ème du papier utilisé pour les formalités douanières.

DORADE a pour principe de permettre aux opérateurs de scanner l'ensemble de leurs documents relatifs aux déclarations pour les déposer sur le serveur DORADE.

Ainsi, les déclarations qui auront obtenu le BAE (bon à enlever) seront scannées et transmises au serveur DORADE et ne seront plus déposées en format "papier" dans les bureaux de douane. L'opérateur a obligation de conserver les originaux.

Les déclarations en circuit de contrôle (documentaire ou physique) seront scannées et transmises au serveur DORADE, puis déposées au format "papier A4" aux bureaux de douane pour traitement.

DORADE permet aux opérateurs de scanner leurs déclarations et les documents y afférent et de les archiver.

Les opérateurs ont deux possibilités :

  • l'utilisation d'un serveur "ftp" pour déposer leurs fichiers scannés (voir pré-requis DORADE)
  • la saisie manuelle dans DORADE des documents à archiver.
Textes applicables :

Arrêté n° 2011-2215/GNC du 27/09/11 relatif à la mise en service d'un système de gestion électronique des documents pour l'archivage, la consultation et la gestion des déclarations en douane enregistrées au moyen du système de dédouanement automatisé du fret international.

Documents à télécharger

Liens utiles