Base de données publique D40
Ce moteur de recherche vous permet de consulter les décisions D40 délivrées par la Direction régionale des douanes de Nouvelle-Calédonie.
Vous y trouverez toutes les informations utiles concernant le classement d'un produit donné. Ces décisions sont rendues publiques pour des raisons de transparence, mais toutes les informations confidentielles sont protégées. Pour avoir la certitude juridique de classer correctement vos machandises, vous devez présenter une demande de renseignement tarifaire D40 auprès du bureau des douanes compétent.
