Création d'une sous-position dans le tarif des douanes et modification de la délibération n° 41 du 21 décembre 2009 portant application de la TSPA et de la TCPPL pour l'année 2010.

15 décembre 2010

Avis aux importateurs et opérateurs du commerce extérieur n° 4324 du 15 décembre 2010.

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Création d'une sous-position dans le tarif des douanes et modification de la délibération n° 41 du 21 décembre 2009 portant application de la TSPA et de la TCPPL pour l'année 2010. (118.97 Ko)

•  relatif au déménagement du bureau de Tontouta Fret
• Mise en place de la procédure de secours SYDONIA