AO n°21000059 du 15 janvier 2021 - modification des taux de la TGC sur les essuie-glaces et les articles et appareils médicaux
18 janvier 2021
- AO n°21000045 du 13 janvier 2021 concernant des précisions relatives à l’entrée en vigueur de l’accord entre l’Union européenne (UE) et le Royaume-Uni (RU) du 24 décembre 2020 dans le cadre du Brexit
- AO Rescrit n° 21000148 sur les modalités de mise en oeuvre du rescrit particulier en matière douanière
