AO n°19002083 du 23 décembre 2019 relatif à l'entrée en vigueur du système REX au 1er janvier 2020
26 décembre 2019
- AO n°19002024 du 12/12/2019 relatif à une modification du Programme annuel des importations 2019 relatif aux profilés de chlorure de vinyle
- AO n°19002104 du 31.12.2019 relatifs aux modalités d'application de la nouvelle réglementation en matière d'échanges préférentiels entre l'UE et les PTOM : procédure applicable au système des exportateurs enregistrés