AO n°15000182 du 9 février 2015 Valeur en douane. Envois simultanés de marchandises commerciales et d’article gratuits

26 février 2015

Avis aux opérateurs-Valeur en douane. Envois simultanés.

Documents à télécharger

Calcul de la valeur en douane lorsque des marchandises gratuites sont jointes à des envois commerciaux. (493.5 Ko)

•  AO n°15000278 du 26 février 2015 Regroupement tarifaire – simplification du circuit de transmission
• AO n°15000535 du 21 avril 2015 Sorties de marchandises du port autonome