Les voyageurs

Franchises voyageurs

Non cumul des franchises

Les sommes indiquées ci-dessus ne peuvent pas être cumulées par différentes personnes pour un même objet. Ainsi, un groupe ou une famille de quatre personnes ne peut pas bénéficier de la franchise pour un appareil d'une valeur de 120 000 XPF.

De même, tout objet dont la valeur est supérieure à la franchise doit être déclaré et vous devez acquitter les droits et taxes sur la valeur totale de l'objet sans abattement. Par exemple, un objet de 40 000 XPF est taxé sur la totalité de sa valeur et non sur 10 000 XPF.

La carte de libre circulation

Vos biens à usage personnel sont admis sans formalité douanière dans la mesure où leur nature et leur nombre ne revêtent pas un caractère commercial.

Toutefois, la carte de libre circulation peut faciliter vos formalités au retour en Nouvelle-Calédonie, car elle vous permet de justifier de la régularité de cet objet au regard de la réglementation douanière et vous évite de voyager avec l'ensemble des documents justificatifs (facture, quittance de droits et taxes...). Elle permet en outre de regrouper, sur un même document, les justificatifs de dédouanement de plusieurs appareils.

La carte de libre circulation est gratuite et valable 10 ans. Elle peut être délivrée par les brigades des douanes ou par les bureaux de douanes à Nouméa et à Tontouta.

Vous pouvez vous adresser : 

• à Nouméa : Bureau de Nouméa port, 4 Rue F. Russeil, Nouville (tél 26 53 85) ;
• à Tontouta : Bureau de douane de Tontouta fret, aérogare de fret, Tontouta (tél :35 11 64).

La carte de libre circulation est délivrée :

• en cas d'achat sur le territoire : au vu du matériel et de sa facture d'achat locale;
• en cas d'achat à l'étranger ou en métropole : au vu du matériel et, soit de la quittance du paiement des droits et taxes à l'entrée du territoire, soit du justificatif de la franchise.

Achat hors taxes

Les achats de produits hors taxes dans un duty free (port, aéroport, avion, etc.) ou sous le régime des bordereaux de détaxe doivent être déclarés au moment de votre arrivée en Nouvelle-Calédonie.

Le service des douanes percevra le montant des droits et taxes éventuellement dus.

Déclaration de vos valeurs

DEMATERIALISATION DE LA DECLARATION DE CAPITAUX (DALIA)

Les sommes (espèce ou chèques), titres (actions, obligation, etc.) ou valeurs d’un montant égal ou supérieur à 10 000 euros (soit 1 193 317 XPF ou équivalent en devises), transportés par une personne physique pour son compte ou celui d’autrui (personne physique ou personne morale), doivent être déclarés à la douane lors du passage de la frontière (CF. tableau de rappel ci-dessous).

Pour faciliter l’accomplissement de cette obligation, l’administration des douanes a développé un télé-service (DALIA) permettant de déclarer en ligne le transfert physique de capitaux.

Depuis le 25 février 2020, une nouvelle version de ce télé-service est mise à la disposition du public pour répondre aux enjeux réglementaires et ergonomiques liés à l’obligation déclarative suscitée.

Désormais, la télé-déclaration (via DALIA) devient la règle.

Ainsi, ce télé-service est accessible sur ordinateur, smartphone et tablette. Il a vocation à fluidifier le passage à la frontière, permet la discrétion pour le déclarant mais également le stockage de ses déclarations.

I - Modalité de dépôt et validation des déclarations dans le nouveau télé-service DALIA

Il convient désormais d’effectuer une déclaration en ligne via le nouveau service en ligne DALIA accessible sur le portail de la douane : https//www.douane.gouv.fr ou en se connectant à son compte Facebook, Google ou FranceConnect.

Pour ce faire, le déclarant (à savoir la personne qui transfère les capitaux qu’elle en soit propriétaire ou non) s’exécutera avec ou sans compte « DALIA ». La création d’un compte « DALIA » est rapide, facile et gratuite. Elle permet à son titulaire de simplifier les déclarations ultérieures (pré-remplissage de certaines rubriques) et de disposer d’un historique des déclarations (appelées DKS).                
                
Ces formalités déclaratives devront s’effectuer au plus tôt un mois avant la date prévue du voyage et au plus tard avant le franchissement de la frontière.

II - Modalités de modification ou d’annulation de la déclaration en ligne

Le déclarant aura plusieurs possibilités en la matière en fonction de la création préalable d’un compte « DALIA ».

En effet, s’il est titulaire dudit compte, le déclarant pourra modifier ou annuler sa déclaration jusqu’au moment du passage de la frontière.

S’il n’est pas titulaire d’un compte, le déclarant aura seulement l’opportunité d’annuler sa déclaration jusqu’au moment du passage de la frontière.

III - Modalités de déclaration papier en cas d’impossibilité de déclarer en ligne

Si le déclarant ne peut effectuer ses formalités déclaratives en ligne, il pourra déposer en double exemplaire une déclaration écrite signée (modèle CERFA 13426*05) au service douanier concerné au plus tard au moment de l’entrée ou de la sortie du territoire français ou du transfert des capitaux.

• pour les entrées ou sorties par voie maritime : Bureau de Nouméa port, Avenue James Cook, B.P 98845 Nouméa cedex, tel (+687) 26 54 12, mail port-noumea@douane.finances.gouv.fr;
• pour les entrées ou sorties par voie aérienne : Brigade de Surveillance Extérieure de Tontouta, B.P 10, 98840 Tontouta;
• pour les entrées ou sorties par voie postale : 15 rue Fernand Forest - Ducos, B.P. 13 98845 Nouméa.

Ce document poura en outre être adressé aux services ci-dessus par voie postale en double exemplaires et signé (modèle CERFA 13426*05) au service douanier concerné  cinq jours maximum avant le passage de frontière.

IV - Conduite à tenir en cas de contrôle douanier au moment du passage de la frontière

Au regard des dispositions du code monétaire et financier citées en référence, le déclarant/passager devra présenter sa déclaration complète et valide à l’agent des douanes qui réalise le contrôle.

Cette présentation s’effectuera à l’appui d’une version dématérialisée de la déclaration de transfert physique de capitaux. (téléchargeable depuis le télé-service) ou d’une version papier  (imprimable depuis le télé-service)

Tout manquement à l’obligation déclarative sera passible de sanctions.

Les questions pourront utilement être adressées à la Direction Régionale des Douanes de Nouvelles-Calédonie à l’adresse suivante : (dr-nouvelle-caledonie@douane.finances.gouv.fr)

Formalités particulières

A l’entrée ou à la sortie de Nouvelle-Calédonie, certaines marchandises sont soumises à une réglementation particulière.

Prohibitions

Les produits stupéfiants sont interdits à titre absolu.

De même, l’importation, l’exportation ou la simple détention de produits contrefaisant des marques constituent un délit douanier qui vous expose à de lourdes sanctions telles que la confiscation de la marchandise, une amende douanière, des poursuites judiciaires

Mesures phytosanitaires

L’importation, comme l'exportation, de végétaux, d’animaux, de produits végétaux et de produits d’origine animale peut être soumise à des exigences particulières. Se renseigner auprès du service d’inspection vétérinaire, alimentaire et phytosanitaire (SIVAP, 2 rue Russeil – Nouméa – Tél : +687 24 37 45 ou courriel : davar.sivap@gouv.nc - site Internet de la DAVAR).

Protection des espèces menacées

L’importation ou l’exportation de spécimens ou de parties des espèces animales et végétales menacées d’extinction et protégées par la Convention de Washington (convention CITES sur le commerce international des espèces de la faune et de la flore menacées d’extinction) peut être interdite ou soumise à la présentation d’un certificat CITES.

Toute demande d’information ou de délivrance de permis et certificats d’importation/ d’exportation relative aux espèces de la faune et de la flore protégées par la Convention de Washington (CITES) doivent être adressées auprès du service d’inspection vétérinaire, alimentaire et phytosanitaire.