Vous transférez votre résidence principale en Nouvelle-Calédonie et vous souhaitez déménager vos effets personnels ?

La franchise des droits et taxes peut-être accordée à toute personne qui transfère sa résidence normale en Nouvelle-Calédonie, pour ses biens personnels qui ont été acquis aux conditions générales d'imposition du marché intérieur en métropole, dans un département ou territoire d'Outre-Mer ou dans un pays étranger, et qui ont été réellement affectés à l'usage de l'intéressé dans le territoire de provenance, depuis au moins : 

  • dix-huit mois avant le transfert de résidence, en ce qui concerne les caravanes, les habitations transportables, les bateaux de plaisance, les avions de tourisme;
  • dix huit mois, pour les véhicules automobiles à condition qu'ils soient âgés de moins de vingt quatre mois au jour de la déclaration d'exportation;
  • trois mois pour les autres biens importés par les personnes en provenance de l’Union européenne ou d’un pays ou territoire associé;
  • dix-huit mois pour les autres biens importés par les personnes venant des autres pays.

 

IMPORTANT : Les biens transférés après un délai de 12 mois à compter de l'installation en Nouvelle-Calédonie ne peuvent plus être admis en franchise.

Formalités : Vous pouvez effectuer votre déclaration en douane vous-même ou la faire effectuer par un commissionnaire en douane.

 

Si vous déclarez vous-même, il convient de vous présenter au bureau de Nouméa-port et de remplir une déclaration simplifiée pour admission en franchise de biens personnels, complétée des documents suivants :

  • un certificat de changement de résidence ou un avis de mutation ;
  • un inventaire détaillé, daté, signé et chiffré des effets et biens personnels importés ;
  • une attestation sur l’honneur indiquant que ces effets et objets sont en cours d’usage et remplissent les conditions décrites plus haut, d'antériorité de possession ;
  • une copie du passeport ou une pièce d'identité du demandeur ;
  • les documents de transport et le numéro de manifeste, qui sont communiqués par la compagnie maritime ou le transitaire ;
  • pour les véhicules, le certificat d’immatriculation ou tout document officiel équivalent ;
  • Pour les armes de chasse, une autorisations administratives d'importation (AAI) délivrée par la Direction de la réglementation et de l'administration générale (DIRAG) situé au 9 bis rue de la République.

 

Vous pouvez faire effectuer ces formalités par un commissionnaire en douane à qui vous aurez communiqué l'ensemble de ces documents.

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