Partie Réglementaire

La partie réglementaire est issue :

  • de la Délibération 98/CP du 18 novembre 2022 (relative à la partie réglementaire du nouveau « code des douanes de la Nouvelle-Calédonie »)
  • et de l'arrêté 2022-3001 du 21 décembre 2022 (modifiant la partie réglementaire du nouveau « code des douanes de la Nouvelle-Calédonie ») modifié par arrêté 2023-1345/GNC du 14 juin 2023. Cette partie reglementaire est codifiée sur Juridoc, de même que l’ensemble des Annexes.

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